Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible

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Pour rejeter une entreprise au stade de l’analyse des candidatures parce qu’elle a mal exécuté un précédent marché, il faut agir en deux temps: tout d’abord accumuler les preuves matérielles des désordres, malfaçons, dysfonctionnements et évaluer leur gravité et ensuite vérifier la présence de garanties professionnelles, techniques et financières nouvelles. Plus facile à dire qu’à faire ? Deux personnes publiques ont accepté de nous expliquer leur démarche, dont l’une a été validée récemment par le juge du référé précontractuel.

Blacklister les entreprises, c’est interdit. Mais rien n’empêche le pouvoir adjudicateur d’écarter pour un marché donné la candidature d’une entreprise en raison d’antécédents défavorables. Toutefois, pour éviter les dérives, le Conseil d’Etat a posé, en 2009 dans son arrêt Région Lorraine, une limite : « la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement s

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