Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher
Des divergences majeures de rédaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de léser un candidat évincé. Une personne publique, qui a tenté de se défendre en invoquant des abus de langage, a été, malgré tout, sanctionnée pour ce manquement.
Attention à la cohérence des documents de la consultation. La communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin a vu sa procédure de passation d’un marché de travaux de réhabilitation paysagère du parc des Iles à Hénin-Beaumont et de prestations d’entretien d’espaces verts dans ce secteur, annulé en raison des contradictions significatives entre le RC et le CCTP. En effet, l’article 2.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04