ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP

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Un pouvoir adjudicateur peut lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour l’exploitation et la maintenance d’un logiciel, acquis lors d’un précédent marché. Le CE a jugé légal le recours à cette procédure dans la mesure où la société propriétaire du logiciel dispose de droits d’exclusivité qui englobent la prestation objet du marché.

Par un arrêt rendu le 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat a validé le recours par le département de l’Oise à l’article 35 II 8° du CMP, à savoir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour le marché d’exploitation et de maintenance de l’espace numérique de travail (ENT) « NetCollège », logiciel de la société Itop. Pour la haute juridi

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