Prestation de maintenance de logiciel : peut-on faire du 35 II 8° ?

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Les prestations de maintenance des logiciels informatiques peuvent-elles être confiées via le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence à l’éditeur du logiciel ? Jusqu’à l’arrêt département de l’Oise du Conseil d’Etat, rendu en octobre 2013, la question du recours à l’article 35 II 8° du CMP a opposé la direction de la commande publique de Toulon au contrôle de légalité.

L’achat de prestations de maintenance des logiciels informatiques a donné lieu à quelques divergences d‘opinion entre la mairie de Toulon et le service du contrôle de légalité en particulier sur le recours possible au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence de l’article 35 II 8° du CMP. « Lors de l'acquisition d'un logiciel, la personne publique prévoit en géné

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