Les conséquences de la décision Tarn-et-Garonne

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La décision département de Tarn-et-Garonne est née d’une volonté d’unifier le recours en contestation de la validité du contrat. Quelle place va occuper ce nouveau recours dans la pratique juridictionnelle. Avocat au barreau de Paris, maître Olivier Laffitte, a fait le point lors d’un forum organisé par l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le forum « contrats publics- droit de la ville et des politiques urbaines » de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé, le 4 juin dernier, une table-ronde intitulé : « L'ouverture aux tiers du recours en contestation de la validité du contrat administratifs - le nouveau visage du contentieux des contrats après la décision Tarn-et-Garonne ». A cette occasion, Olivier Laffitte, avocat associé

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