Recours des tiers : 7 ans de contentieux

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Deux mois après le désormais célèbre arrêt département de Tarn-et-Garonne, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a fait le point sur les évolutions jurisprudentielles qui ont touché les contrats publics ces dernières années. L’objectif est de garantir la stabilité des relations contractuelles et de rationaliser les voies de recours ouvertes aux tiers.

Tropic travaux, Béziers I, Béziers II, Département de Tarn-et-Garonne… Depuis 7 ans, les grands arrêts rendus par le CE en matière de contrats publics se sont succédés. « On assiste à une effervescence jurisprudentielle comparable à celle du début du XXème siècle », confie Jean-Marc Sauvé, vice-président du CE, en introduction de la matinée organisée début juin

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