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La demande de casier judiciaire va peut-être disparaître
Les acheteurs vont peut-être pouvoir pousser un gros ouf de soulagement. Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale propose de réintroduire le recours à la déclaration sur l’honneur pour prouver que l’attributaire d’un marché n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale, à l'occasion du nouveau passage du projet de loi Sapin II dans l'hémicycle, le 28 septembre.
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Bonne nouvelle. La commission des lois de l’Assemblée nationale profite du passage du projet de loi Sapin II (relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) dans l’hémicycle, le 28 septembre, pour introduire un amendement (CL181) qui devrait ôter une grosse épine du pied des acheteurs publics : le rétablissement du recours à une déclaration sur l’honneur po
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