Le Sénat supprime les offres variables

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Le dispositif des offres variables étaient dans la ligne de mire des sénateurs depuis des mois. Ces derniers l’ont éjecté de l'ordonnance marchés publics, à l’occasion des débats sur sa ratification dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II). Autre modification notable : l’adoption d’un amendement visant à définir l’OAB et à décrire une méthode de détection.

Les offres variables sont passées à la trappe. Les sénateurs ont supprimé ce dispositif de l’ordonnance marchés publics, à l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin II, qui contient, dans son article 16 bis, la ratification de ladite ordonnance. Pas moins d’une cinquantaine d’amendements ont été déposés sur cette demande de ratification qui a mobilisé les sénateurs pendant pr&egr

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