Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT
La Fédération hospitalière de France milite pour les GHT bénéficient d’une dérogation à la réglementation marchés, afin de permettre à certains contrats en cours d’être étendus à l’ensemble des hôpitaux du groupement. Si cette proposition a très peu de chances d’aboutir, le recours à l’article 139-1 du décret peut, en revanche, être une solution.
Alors que les fonctions achats des groupements hospitaliers de territoire (GHT) devront être opérationnelles au 1er janvier 2018, le cadre et les prérogatives de ces nouvelles entités ne sont pas encore totalement arrêtés. Dans les tuyaux, deux projets de décret - le premier complémentaire retirant l’approvisionnement du périmètre de l’établissement support, lequel garde la main sur la strat&
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