e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

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L’insertion par avenant d’une clause-type dans les marchés de maîtrise d’œuvre pour assurer la dématérialisation totale du circuit de facturation apparaît comme la solution la plus appropriée à mettre en oeuvre en attendant que les maîtres d’œuvre soient eux-mêmes soumis à l’obligation (entre 2019 et 2020). Un groupe de suivi, associant la FNTP et la FFB et des collectivités pilotes, sur les problématiques spécifiques de e-facturation dans le secteur du BTP a rendu un premier bilan, fin mai, et continue durant l’été d’éprouver le dispositif Chorus Pro pour l’améliorer.

Pas de trêve estivale pour le groupe de travail sur la facturation électronique dans le secteur du BTP. Cinq binômes, constitués de grands groupes (Colas, Eiffage, Vinci, Spie Batignolles) et de collectivités locales (Paris Lille, Bordeaux), collaborent actuellement sur la transmission dématérialisée des  paiements dans les marchés de travaux, caractérisés par des problématiques spécifiques. De fait, le

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