
[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : méthode de notation
Le juge administratif n’exerce en principe qu’un contrôle très limité sur le prix. Il se borne généralement à se pencher sur l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle peuvent se livrer les acheteurs en comparant les offres des différents soumissionnaires. Mais pour Philippe Grimaud, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence, si l’appréciation du prix sur le critère du moins-disant peut paraître une évidence, c’est sans compter sur la créativité du législateur et des pouvoirs adjudicateurs.

La pondération est-elle dans le collimateur des juges ? Philippe Grimaud, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et également maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence, s'étonne de la " créativité" des acheteurs... Ils ont recours des méthodes de notation "innovantes", sans même avoir conscience qu’elles peuvent êt

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier