La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix
- le 27/03/2024 à 15h20 par Rédaction
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
- le 19/03/2024 à 09h00 par Rédaction
Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
- 06/02/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Les méthodes de notation du critère prix, présentées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, font couler beaucoup d’encre en ce début d’année. Critiquable sur le volet juridique, c’est aussi l’approche économique qui interpelle…
La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ
- le 11/01/2024 à 12h15 par Rédaction
Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant
- 31/01/2022 06h 00 Mathieu Laugier
La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information...
L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
- 30/03/2023 07h 01 Mathieu Laugier
Les méthodes dites « classiques » de notation des offres des soumissionnaires à un marché public sont susceptibles de conduire à une dénaturation de la pondération des critères et à fausser les règles du jeu de l’attribution. Au-delà du débat...
[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges
- 14/01/2021 06h 00
Selon Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l’impact réel des méthodes sur le classement des offres. Et que les méthodes sanctionnées auraient, pour la plupart,...
[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"
- 06/03/2020 07h 01 Jean-François Gazon
Le juge administratif n’exerce en principe qu’un contrôle très limité sur le prix. Il se borne généralement à se pencher sur l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle peuvent se livrer les acheteurs en comparant les offres des différents...
Ne pas confondre « décomposition d’un prix forfaitaire » et « prix forfaitaire »
- 10/05/2011 05h 46
Un pouvoir adjudicateur vient de se faire sanctionner par le juge pour avoir choisi une méthode de notation du prix forfaitaire inappropriée. En effet, celle-ci conduisait à retenir l’offre le plus disante au détriment de l’offre économiquement la...
