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La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…
Cet article fait partie du dossier :
Loi ASAP
La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous nous sommes intéressés aux problèmes et questions pratico-pratique de leurs mises en œuvre.
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