[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : capacités techniques et professionnelles
Deux procédures viennent d’être annulées à cause d’une négligence de l’acheteur public dans l’examen des capacités de l’attributaire. Maître Nicolas Lafay s’arrête ainsi sur des ordonnances du mois d’octobre rendu par des tribunaux administratifs. L’avocat revient également sur une affaire originale dans laquelle le titulaire d’un marché fait un recours en référé précontractuel contre un marché de substitution…
Le pouvoir adjudicateur doit demander aux soumissionnaires, au stade de la candidature, de prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit naturellement contrôler les pièces fournies par les candidats à cet égard.
Rejet des candidats n’ayant pas les capacités techniques et professionnelles
Le juge des référés précontractuels n’exerce qu’un contrô
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04