Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école

Info du jour

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d'Anticor, nous livre son ressenti sur les enseignements de cette ordonnance et les bonnes pratiques en matière de prévention des situations de conflit d'intérêt.

La communauté de communes Terroir de Caux lance une procédure de mise en concurrence pour un marché public de gestion des déchets ménagers et assimilés, composé de cinq lots. La société Véolia propreté Normandie, soumissionnaire pour le lot "Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables hors verre" voit son offre rejetée au profit de celle de la s

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