![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues
Cet article fait partie du dossier :
Achat local / Circuits courts
Faire de l’achat local est la marotte de nombre de nos politiques… Mais le code de la commande publique y ferait obstacle. Qu’en est-il réellement ? Dans les faits, les marchés publics seraient attribués souvent aux opérateurs situés à proximité de l’acheteur public. Mais le critère géographique ne serait pas suffisant pour qualifier un achat de « local »…
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/istockphoto-1215280342-170667a.jpg)
L’achat public, c’est de l’achat de proximité !
![pierre-henri_morand_1.jpg](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/IMCE/pierre-henri_morand_1.jpg)
Selon le professeur, ce fait ne s’explique pas par une absence de culture politique de l’achat local. Les raisons seraient liées, pour les premières, à la géographie puisque, de facto, le périmètre de recherche étant amputé au niveau du littoral, le nombre d’opérateurs implantés à proximité de la zone de l’acheteur est probablement plus faible.
Tandis que les secondes connaissent un phénomène similaire, avec cette fois-ci une imperméabilité du côté de la frontière étatique. Bien qu’il n’existe pas d’entrave juridique à une candidature d’une entreprise issue d’un Etat membre (le principe étant la libre circulation des personnes et des services), dans les faits il existe encore des obstacles.
D’ailleurs, plus d’1,2 millions de contrats ont été attribués à un cocontractant français. En comparaison, 1 671 et 1 250 contrats ont été conclus respectivement avec des opérateurs allemands et belges, relève l'économiste.
L’achat local, un concept subjectif
![me_laurent_richer.jpg](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/IMCE/me_laurent_richer.jpg)
D’après Maître Laurent Richer, avocat et coauteur du livre "Achat public et économie des territoires" (2017), l’attribution de contrats de la commande publique à toutes ces structures, bien qu’elles présentent un côté local, ne peut être assimilée à de l’achat local. Idem, dans l’hypothèse où une société a été créée spécifiquement pour exécuter le marché ou la concession.
Pour autant, il n’existe pas une définition juridique de l’achat local, et il est difficile voire irréalisable de s’entendre sur le périmètre géographique à partir duquel l’achat est local, consent Me Laurent Richer. « C’est une conception subjective », dit-il.Il n’existe pas de définition juridique de l’achat local ; il est difficile, voire irréalisable, de s’entendre sur le périmètre géographique à partir duquel l’achat est local
Celle de l’avocat est la suivante : c’est un achat réalisé dans la circonscription administrative du pouvoir adjudicateur qui conduit à une interaction avec le tissu économique local. Il ne retient pas la provenance des produits proposé par l’opérateur ou des éléments qui les composent comme critère.
Les dimensions durable et économique plébiscitées
A l’inverse, Antoine Goxe, consultant achats publics durables au CD2E (association des Hauts-de-France créateur du site "la clause verte") considère qu’un achat auprès d’un fournisseur local qui s’approvisionne en majorité à l’étranger ne peut être qualifié d’achat local. Dans son approche, l’achat local comprend une dimension durable, qui prend en compte notamment le bilan carbone.
Du côté des élus, l’achat local est vu comme un levier pour développer l’activité économique de leurs territoires, relèvent en commun Me Laurent Richer et Antoine Goxe. Ils associent l’achat local aux perspectives de création d’emploi et aux dynamismes économiques. La nature juridique du cocontractant passe au second plan.Les élus associent l’achat local aux perspectives de création d’emploi et au dynamisme économique: la nature juridique du cocontractant passe au second plan
En conclusion, derrière la simplicité de l’expression « achat local », se trouve au final un concept indéfinissable, ou extrêmement réducteur, si l’on tient compte de l’ensemble des critères énoncés. Ne serait-il donc pas préférable d’abandonner ce terme trop imprécis ?
A relire aussi sur achatpublic.info :
- « Préférence locale » : les trucs et astuces du gouvernement
- Achat local : mise à jour des préconisations du Gouvernement
- Achat local : les pistes normandes
- L’empreinte carbone ou les filières de recyclage pour favoriser les productions locales ? Réponse en trois temps
- Achat local, achat durable, même combat !
- Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (f/h)
- 01/07/2024
- Ville de La Teste de Buch
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
TA Rouen 30 mai 2024 Société PRODIM
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/24
- 07h07
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06