Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues

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Faire de l’achat local est la marotte de nombre de nos politiques… Mais le code de la commande publique y ferait obstacle. Qu’en est-il réellement ? Dans les faits, les marchés publics seraient attribués souvent aux opérateurs situés à proximité de l’acheteur public. Mais le critère géographique ne serait pas suffisant pour qualifier un achat de « local »…

Les achats publics sont essentiellement des achats de proximité, conclusion à laquelle aboutit Pierre-Henri Morand dans son ouvrage "Où va l’argent public ?" publié en octobre 2022 (relire "Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ?"). Le Professeur d’économie à Avignon Université s’est intéressé à la géographie des échanges dans la commande publique. Et pour parvenir à ce résultat, il a examiné les données essentielles et les avis de publicité publiés par les acheteurs.
 

L’achat public, c’est de l’achat de proximité !


pierre-henri_morand_1.jpgLa plupart des titulaires d’un marché public ou d’une concession proviennent du territoire du pouvoir adjudicateur ou d’un département voisin, constate Pierre-Henri Morand. Constat d’autant plus vérifié dès lors que la localisation de l’acheteur s’éloigne des frontières maritimes ou de celles d’un Etat. En effet, les collectivités publiques, d’un côté longeant l’océan ou la mer, de l’autre étant à proximité d’un pays, contractent davantage avec des entreprises plus distantes.
Selon le professeur, ce fait ne s’explique pas par une absence de culture politique de l’achat local. Les raisons seraient liées, pour les premières, à la géographie puisque, de facto, le périmètre de recherche étant amputé au niveau du littoral, le nombre d’opérateurs implantés à proximité de la zone de l’acheteur est probablement plus faible.
Tandis que les secondes connaissent un phénomène similaire, avec cette fois-ci une imperméabilité du côté de la frontière étatique. Bien qu’il n’existe pas d’entrave juridique à une candidature d’une entreprise issue d’un Etat membre (le principe étant la libre circulation des personnes et des services), dans les faits il existe encore des obstacles.
D’ailleurs, plus d’1,2 millions de contrats ont été attribués à un cocontractant français. En comparaison, 1 671 et 1 250 contrats ont été conclus respectivement avec des opérateurs allemands et belges, relève l'économiste. 
 

L’achat local, un concept subjectif


me_laurent_richer.jpgPeut-on en déduire que l’achat public conduit à de l’achat local ? Cette étude présente des limites, reconnaît l’auteur. D’abord, à travers les données exploitées, ne peut être retracée la provenance des produits utilisés ou vendus par les titulaires. Ensuite, il est impossible de calculer la part des contrats obtenus par des filiales ou succursales ayant des sociétés mères implantés à l’étranger ou à l’autre bout de la France. Et de connaître également la nationalité de leurs actionnaires.
D’après Maître Laurent Richer, avocat et coauteur du livre "Achat public et économie des territoires" (2017), l’attribution de contrats de la commande publique à toutes ces structures, bien qu’elles présentent un côté local, ne peut être assimilée à de l’achat local. Idem, dans l’hypothèse où une société a été créée spécifiquement pour exécuter le marché ou la concession. 

Il n’existe pas de définition juridique de l’achat local ; il est difficile, voire irréalisable, de s’entendre sur le périmètre géographique à partir duquel l’achat est local

Pour autant, il n’existe pas une définition juridique de l’achat local, et il est difficile voire irréalisable de s’entendre sur le périmètre géographique à partir duquel l’achat est local, consent Me Laurent Richer. « C’est une conception subjective », dit-il.
Celle de l’avocat est la suivante : c’est un achat réalisé dans la circonscription administrative du pouvoir adjudicateur qui conduit à une interaction avec le tissu économique local. Il ne retient pas la provenance des produits proposé par l’opérateur ou des éléments qui les composent comme critère.
 

Les dimensions durable et économique plébiscitées


A l’inverse, Antoine Goxe, consultant achats publics durables au CD2E (association des Hauts-de-France créateur du site "la clause verte") considère qu’un achat auprès d’un fournisseur local qui s’approvisionne en majorité à l’étranger ne peut être qualifié d’achat local. Dans son approche, l’achat local comprend une dimension durable, qui prend en compte notamment le bilan carbone.

Les élus associent l’achat local aux perspectives de création d’emploi et au dynamisme économique: la nature juridique du cocontractant passe au second plan

Du côté des élus, l’achat local est vu comme un levier pour développer l’activité économique de leurs territoires, relèvent en commun Me Laurent Richer et Antoine Goxe. Ils associent l’achat local aux perspectives de création d’emploi et aux dynamismes économiques. La nature juridique du cocontractant passe au second plan. 

En conclusion, derrière la simplicité de l’expression « achat local », se trouve au final un concept indéfinissable, ou extrêmement réducteur, si l’on tient compte de l’ensemble des critères énoncés. Ne serait-il donc pas préférable d’abandonner ce terme trop imprécis ? 
 

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