Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?
Cet article fait partie du dossier :
Achat public "social"
Une étude du Parlement européen, commandée par la Commission, a été publiée récemment. Son objectif est de présenter les possibilités offertes par la directive de 2014 sur les marchés publics pour la réalisation d'objectifs sociaux et d'emploi, et d'analyser comment ces possibilités ont été transposées en droit national et mises en œuvre par les pouvoirs adjudicateurs à travers l'UE. Les résultats sont encourageants, mais la marge de progression est encore grande...
« Est-ce que l’UE peut faire plus ? » interroge le sous-titre de cette étude. En effet, son autre objectif est de détecter les obstacles à l'utilisation des dispositions existantes et de formuler des recommandations concernant une éventuelle action future de l'UE.
Première constatation : le manque de données sur le volume et la valeur des marchés publics socialement responsable (les SRPP, ou « socially respo
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