
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : marché d'insertion
Le "marché d’insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considérations sociales dans la commande publique. Méconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marché réservé. Il a même disparu des textes. Pourtant, toujours possible, il présente de nombreux avantages et la préférence locale est un élément essentiel de ce marché…

Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, dans son article 30 . Cette disposition offre à l’acheteur public des souplesses procédurales à l’égard de certains marchés publics de services, tels que les services sociaux et sanitaires,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier