Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

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Une modification technique d’une offre, même sans conséquence sur son prix, peut aller au-delà de la clarification attendue au cours de la vérification d’une offre anormalement basse. C’est ce qui ressort d’une ordonnance du Tribunal administratif de Nîmes. L’occasion de s’intéresser au régime juridique de la demande de précision…

Une demande de précision adressée à un soumissionnaire à un marché public ne peut conduire à des négociations (CCP, art. R. 2161-5). Il est impératif que le montant de l’offre ne soit pas modifié, sauf s’il « s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son

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