S’approvisionner en Europe : une condition encore difficile à justifier dans un marché public

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L’achat autour des technologies dites "vertes" symbolise un début de protectionnisme européen dans l’achat public avec l’adoption du règlement "NZIA". Mais tant que la Commission n’a pas détaillé le champ de couverture de ce texte, la valorisation de l’approvisionnement européen doit se faire en France à l’aune du droit en vigueur. C’est à travers ce cadre que la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire examine la régularité d’un marché public de fourniture de panneaux photovoltaïques…

Une « clause d’origine » exigeant une provenance européenne est contestée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son récent rapport d’observations "Commune de Fruncé". Une affaire d'autant plus intéressante que le secteur dans lequel s'effectue l'achat fait l'objet ces temps-ci de mesures de protectionnisme.    Une restriction géographique devant &ec

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