Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

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L’affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l’occasion de se pencher sur le rôle des sociétés de courtage dans un marché public d’assurance. Et une nouvelle fois, l’imbrication du Code de la commande publique avec celui des assurances aboutit à des situations juridiques ambiguës… qui peuvent être préjudiciables pour l’acheteur public…

Nos confrères de L’Argus de l’assurance titrent récemment : "Un assureur d'origine américaine, un courtier du Pas-de-Calais et des milliers de véhicules non assurés… L’imbroglio qui bouscule le secteur ".  Dans cette affaire, nombreuses sont les victimes à se retrouver sans "assurance auto" car l’assureur "Accelerant Insurance Europe", proposé au moment de la souscription par

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