
Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance : courtier
L’affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l’occasion de se pencher sur le rôle des sociétés de courtage dans un marché public d’assurance. Et une nouvelle fois, l’imbrication du Code de la commande publique avec celui des assurances aboutit à des situations juridiques ambiguës… qui peuvent être préjudiciables pour l’acheteur public…


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