
Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
L’affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l’occasion de se pencher sur le rôle des sociétés de courtage dans un marché public d’assurance. Et une nouvelle fois, l’imbrication du Code de la commande publique avec celui des assurances aboutit à des situations juridiques ambiguës… qui peuvent être préjudiciables pour l’acheteur public…

Nos confrères de L’Argus de l’assurance titrent récemment : "Un assureur d'origine américaine, un courtier du Pas-de-Calais et des milliers de véhicules non assurés… L’imbroglio qui bouscule le secteur ". Dans cette affaire, nombreuses sont les victimes à se retrouver sans "assurance auto" car l’assureur "Accelerant Insurance Europe", proposé au moment de la souscription par

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04