Info du jour

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante

Très attendu,  le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...

Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?

Le bailleur social, filiale d’Action Logement, vise les 2% de matériaux de réemploi sur toutes ses opérations d’ici à la fin de l’année. Pour...

Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain

À l’heure où la souveraineté numérique devient un enjeu stratégique majeur, la commission d’enquête du Sénat dédiée...

Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"

Vous allez peut-être penser que nous exagérons, mais le Var devient “The Place to Be” des acheteurs publics. L’événement organisé par French...

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

51 auditions plénières à Paris, des auditions in situ, et trois journées de déplacement à Vannes et à Bruxelles... au total ce sont 134...

Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !

Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...

achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ? Selon Nicolas Groper,...

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump annonce une augmentation des droits de douane à l'importation de 20 % pour plusieurs partenaires commerciaux, dont...