[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées
- Article réservé aux abonnés 04/03/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Dans la précédente chronique, nous nous sommes arrêtés sur les erreurs commises par les acheteurs dans l’analyse des offres (relire : [Au plus près des TA]...
Achats verts : un acheteur public passe de l’autre côté du miroir
- Article réservé aux abonnés 01/03/2024 05h:00 Jean-François Aubry
En quittant Nice pour Saint-Raphaël, celui qui était encore il y a peu référent développement durable de la direction de la commande publique, responsable du...
Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?
- Article réservé aux abonnés 29/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur qui exerce une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut, pour une même opération de travaux, prétendre à occuper d...
Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne
- Article réservé aux abonnés 28/02/2024 05h:00 Hubert Heulot
La Région Bretagne a voulu prendre de l’avance. Expérimentés l’an dernier, les 20% de la note donnée à des critères environnementaux dans...
Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables
- Article réservé aux abonnés 27/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données dites « essentielles » du marché public (CCP,...
Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre
- Article réservé aux abonnés 26/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes n’ayant pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’...
Faut-il se regrouper pour fournir sa restauration collective en bio et local ?
- Article réservé aux abonnés 23/02/2024 05h:01 Hélène Huteau
Suite à la colère des agriculteurs, le Premier ministre, Gabriel Attal déclare, jeudi 1er février, vouloir accélérer sur le respect de la loi Egalim en...
achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »
- Article réservé aux abonnés 22/02/2024 07h:30 Jean-Marc Joannès
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Haize Fresko avocats) font le constat d’une augmentation stable des contentieux des marchés de travaux forfaitisés, en...
Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet
- Article réservé aux abonnés 22/02/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les march...
Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"
- Article réservé aux abonnés 21/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....