Vers un très grand code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 27/01/2009 04h:45
C’est décidé, le grand code de la commande publique verra le jour (1). Les sénateurs ont entériné l’article 8 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative du code de la...
Des référents acheteurs et marchés publics à Lille
- Article réservé aux abonnés 26/01/2009 04h:22
Atteindre cinq millions d’euros d’économie sur les achats : tel est l’objectif que le pouvoir exécutif et la direction générale des services de Lille se sont fixés d’ici la fin de la mandature....
La charte de confiance de la FACIM
- Article réservé aux abonnés 23/01/2009 04h:46
En ces temps de morosité ambiante, la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), présidée par Alain Chanois, détonne un peu. Ce n’est pas...
L’indemnité de dédit : un mécanisme oublié
- Article réservé aux abonnés 22/01/2009 04h:38
L’indemnité de dédit, kezako ? Pour en avoir une définition, il faut se reporter à l’article 72 du code des marchés publics. Cet article relatif aux marchés à tranches conditionnelles prévoit que si...
Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?
- Article réservé aux abonnés 21/01/2009 04h:40
Recours Tropic ou recours Smirgeomes ? Voilà ce qui pourrait résumer le contentieux de première instance des marchés publics. Après avoir longuement parlé de l’application de l’arrêt Smirgeomes dans...
Achats made in USA : si loin, si proche
- Article réservé aux abonnés 20/01/2009 04h:43
C’est un peu les extrêmes qui s’opposent entre les Etats-Unis et la France en matière de codification. Alors que l’hexagone se caractérise par une importante série de codes des marchés publics qui se...
Des erreurs qui ne lèsent pas
- Article réservé aux abonnés 19/01/2009 04h:46
Depuis le 3 octobre 2008, la jurisprudence SMIRGEOMES fait des ravages. Dans son arrêt du 22 décembre, le Conseil d’Etat renvoie dos à dos le juge des référés du tribunal administratif de Marseille...
Nomenclature NADEGE : l’âge la maturité
- Article réservé aux abonnés 16/01/2009 04h:55
Voilà maintenant quatre ans que la nomenclature NADEGE (Nomenclature d’Achat et DE GEstion) creuse son sillon dans le champ des collectivités publiques et des services de l’Etat. Depuis qu’elle a vu...
La vie sans CAO
- Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:47
La disparition de l’article 21 du Code a envoyé la CAO de l’Etat et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux au cimetière de la commande publique. Patron du réseau des acheteurs...
Référé : l’entreprise doit-elle prouver son préjudice ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2009 04h:29
« Deux mois après l’arrêt SMIRGEOMES, le juge du référé précontractuel tâtonne sur ce que devait être son office en particulier quant à l’exigence de savoir si une entreprise a ou non été lésée »....