Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour
- Article réservé aux abonnés 13/01/2009 04h:39
Point de lutte entre parlementaires à propos du projet de loi de finances rectificative et de celui relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics privés (1)....
Le juge administratif a le pouvoir de moduler les pénalités de retard
- Article réservé aux abonnés 12/01/2009 04h:44
Le juge administratif peut dorénavant « modérer ou (…) augmenter les pénalités de retard résultant du contrat ». Le Conseil d’Etat a admis ce principe, qui n’allait pas de soit au regard de sa...
Carte d’achat : le Cher, tête d’affiche
- Article réservé aux abonnés 09/01/2009 04h:43
Le 4 décembre dernier, l’Association européenne des professionnels de la carte d’achat décerne ses Trophées. La Délégation générale à l’armement (DGA) espère l’emporter dans la catégorie des...
Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
- Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:22
Hier après-midi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, coup sur coup, de deux projets de loi destinés, sinon à accélérer, du moins à maintenir la réalisation de grands projets structurants lancés...
Pénalités de retard applicables après résiliation d’un contrat
- Article réservé aux abonnés 07/01/2009 04h:47
Dans une décision du 17 décembre, le Conseil d’Etat rappelle que les pénalités de retard peuvent s’appliquer après l’expiration d’un contrat. Le syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement de...
Concours : la chasse aux primes est ouverte
- Article réservé aux abonnés 06/01/2009 04h:46
Les personnes publiques ne pourront plus fixer de manière arbitraire le montant des primes allouées dans le cadre d’un concours. Le TA de Nice dans une ordonnance rendue le 5 décembre 2008 a annulé...
Décret « plan de relance » : la suite des modifications
- Article réservé aux abonnés 05/01/2009 04h:46
Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le CMP, fraîchement publié, n’a pas encore livré tous ses secrets. A côté des dispositions phares, comme la suppression du seuil de 206.000 €, de la CAO de l’...
SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
- Article réservé aux abonnés 02/01/2009 04h:40
Le 31 décembre a marqué la fin de la présidence française de l’Union européenne. Le mandat terminé, les principales associations d’élus locaux français risquent fort de rester sur leur faim. Car...
EMAS easy, un système de gestion environnementale pour les TPE
- Article réservé aux abonnés 31/12/2008 04h:43
Un outil de management destiné aux sociétés, aux collectivités ou tout autre organisme pour évaluer et améliorer leur performance environnemental, tel est l'objectif d'EMAS (Eco Management and Audit...
Le Conseil d’Etat pose des limites aux recours des tiers
- Article réservé aux abonnés 30/12/2008 04h:42
Le Conseil d’Etat a fermé la porte à une nouvelle voie de recours contre les contrats administratifs pour les tiers. Dans une décision du 17 décembre, il a rejeté le pourvoi d’une association et de...