La police nationale à la rencontre des PME innovantes
- Article réservé aux abonnés 09/05/2007 10h:32
La direction de l’administration de la police nationale (DAPN) fournit aux forces de l’ordre les moyens financiers, humains et matériels. Ses services techniques, avec l’aide administrative de son...
Un GIP hospitalier, « centrale d’achats » pour le linge
- Article réservé aux abonnés 04/05/2007 16h:34
Les groupements d’achats ou le recours à l’UGAP ne sont pas les seules voies pour mutualiser ses commandes. En Eure-et-Loir, les hôpitaux et établissements de santé ont choisi la formule du...
Le code NUTS n’est pas le code CPV
- Article réservé aux abonnés 04/05/2007 15h:42
« Voilà enfin un peu de bon sens » diront certains acheteurs publics. Contrairement au code CPV, l’absence d’indication du code NUTS ne constitue pas une irrégularité susceptible d’annuler le marché...
PPP d'éclairage : Castelnau-le-Lez tire un premier bilan
- Article réservé aux abonnés 03/05/2007 12h:12
« Cette forme de contrat permet, d’une part, de prendre en compte la complexité du projet et, d’autre part, de construire la réponse parfaitement adaptée à la fois aux attentes de la collectivité et...
Premier cas connu de saisine du juge judiciaire dans le cadre d’un référé pré-contractuel
- Article réservé aux abonnés 02/05/2007 15h:30
Difficile de se repérer dans les dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005. Lila Benchikh, juriste au cabinet Yves-René Guillou avocats a donc accepté de nous aider à décrypter l’ordonnance du 5...
La Poste s’engage dans le commerce équitable
- Article réservé aux abonnés 27/04/2007 16h:34
Le débardeur en coton équitable : qui l’aurait cru ? Quand vous croiserez votre facteur ou factrice cet été regardez bien son tee-shirt. En effet depuis la fin 2004 certains vêtements du catalogue de...
De la dématérialisation de circonstance à la dématérialisation de décision
- Article réservé aux abonnés 27/04/2007 16h:19
Depuis le 1er janvier 2005, rares sont encore les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics ayant vécu de bout en bout la dématérialisation de leurs procédures d’achat. L’obligation...
Mentionner les niveaux minimum de capacité : une faculté et non une obligation
- Article réservé aux abonnés 26/04/2007 12h:04
« Cette solution était vraiment attendue par les praticiens » s’exclame Maître Sébastien Palmier quand on lui parle de l’ordonnance en date du 26 mars 2007. Selon cet avocat, le raisonnement suivi...
Le MINEFI propose d’expérimenter le 100 % dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 25/04/2007 15h:36
Le pari sera-t-il difficile à tenir ? Personne ne le sait pour le moment mais le MINEFI Collectivités Locales fera tout pour assister les entités adjudicatrices à aborder le plus aisément possible l’...
On peut être de jeunes architectes et emporter des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 24/04/2007 10h:38
Après 4 ans d’école d’architecture à Paris, Caroline Barat et son compagnon Thomas Dubuisson partent effectuer un master à Hong-Kong (1999-2000) où ils travaillent notamment sur la thématique de la...