Rémy Schwartz : « le paysage de Smirgeomes est bien dessiné mais n’est pas du tout achevé »
Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, président de la 7e sous-section du Conseil d’Etat chargée notamment du contentieux de la commande publique, dresse un état des lieux de la jurisprudence dite Smirgeomes et de son impact.
Avant l’arrêt du Conseil d’Etat, dit Smirgeomes, toute entreprise évincée candidate à un marché public pouvait engager un référé précontractuel en invoquant tout manquement de la personne publique, même non commis à son détriment. Depuis lors, l’irrégularité commise doit avoir lésé ou avoir risqué de léser l’entreprise requérante pour avoir une chance d’être acceptée par le juge. Il s’agissait de réduire l’usage, parfois abusif, du référé précontractuel.
achatpublic.info : Depuis Smirgeomes,
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05