Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »

Tribune
  • 05/09/2013

« Smirgeomiser les Tropic » ? Pour Marc Sénac de Monsembernard et Anna Stefanini-Coste, avocats au cabinet KGA avocats, souhaiter une telle évolution brouillerait la lecture des voies de recours sans pour autant marquer un progrès pour la sécurité juridique et la protection de l’intérêt général.

Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier ( voir CE 19 juin 2013, req. n° 364461), le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat récemment réouvert ici ( voir lien en bas de page article : Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! » ) et dans les colonnes de l’AJDA (Olivier Agnus, plaidoyer pour une « Smirgeomisation des Tropics &ra

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