
André Reichardt :« Mes amendements à l'ordonnance marchés attendent une réponse »
Trois jours après la publication de son rapport sénatorial sur l’ordonnance marchés publics, André Reichardt attend une réponse claire du gouvernement sur le devenir de ses propositions d'amendement. Le projet de loi de ratification du texte n’étant toujours inscrit à l’ordre du jour, le sénateur du haut-Rhin a prévu plusieurs voies d’actions pour qu’un vrai débat se tienne sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 dans l’hémicycle de la Haute Assemblée.

achatpublic.info : Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est-il inscrit à l’ordre du jour ?
André Reichardt : « Non. Nous n’avons aucune idée de la date à laquelle elle pourrait être fixée. »
achatpublic.info : Savez-vous pourquoi ?
André Reichardt : « Non. Mais cette situation n’est pas exceptionnelle. Les ordonnances peuvent ne pas être ratifiées. Si tel est l

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