Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat

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Les sénateurs sont prêts à en découdre avec le gouvernement. La commission des lois de la chambre haute a déposé plusieurs amendements visant à modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les parlementaires veulent supprimer la remise interlots, réformer le délit de favoritisme et mieux encadrer le recours aux marchés globaux et aux marchés de partenariat (à télécharger le rapport, les amendements adoptés et une infographie synthétisant les travaux de la commission). Si le projet de loi de ratification n'est pas inscrit à l’ordre du jour, ils envisagent de déposer un texte de loi contenant leurs propositions.

L’horizon s’assombrit pour le gouvernement. Alors que le décret sur les marchés publics n’est toujours pas sorti, le Sénat prépare déjà une contre-attaque concernant l’ordonnance du 23 juillet 2015. Réunie sous la présidence de Philippe Bas (sénateur de la Manche) le 16 mars, la commission des lois de la Haute Assemblée a examiné le rapport d’André Reichardt (sénateur du Bas-R

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