Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat
Les sénateurs sont prêts à en découdre avec le gouvernement. La commission des lois de la chambre haute a déposé plusieurs amendements visant à modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les parlementaires veulent supprimer la remise interlots, réformer le délit de favoritisme et mieux encadrer le recours aux marchés globaux et aux marchés de partenariat (à télécharger le rapport, les amendements adoptés et une infographie synthétisant les travaux de la commission). Si le projet de loi de ratification n'est pas inscrit à l’ordre du jour, ils envisagent de déposer un texte de loi contenant leurs propositions.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Acheteur-euse du domaine hébergement et immobilier (f/h)
- 14/05/2024
- CNOUS
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
TA Rennes 27 mars 2024 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24
- 11h05
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05