Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

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A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans la rédaction de leur contrat. Il s’avère que la "loi des parties", sacro-saint principe issu du code civil, est également la règle en la matière.

La règlementation de la commande publique est tournée essentiellement vers la passation. Dès qu’il s’agit de régir le contenu même d’un marché ou d’une concession, le corpus devient moins loquace, suscitant souvent le désarroi des services achats. Ce vide n’a pas été comblé par le nouveau code de la commande publique (CCP). Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative