Tribune

[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

L’ouverture d’une procédure collective visant l’entreprise titulaire d’un marché public peut avoir de lourdes conséquences pour le maître d...

Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

Souvent convaincus que la commande publique est une somme d’articles juridiques, la plupart du temps indigestes, les élus laissent volontiers les agents territoriaux gérer les...

[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

Il y a un plus d’un an maintenant, le dispositif relatif aux achats publics innovants entrait en vigueur, avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018. Grâce...

[Tribune] Les essais, comme pratique de sourcing

Avec l’article R. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), les acheteurs publics disposent de l’assise réglementaire pour organiser le sourcing nécessaire à l...

[Tribune] Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l’efficacité et le bon sens ?

Cette tribune peut faire hérisser le poil de celles et ceux qui appréhendent la commande publique sous un œil exclusivement lié au risque contentieux et qui, pour dormir...

[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"

Force est de constater que la question de la notation des offres n’a pas fait l’objet de dispositions légales ou règlementaires, en dépit de l’abondance des...

[Tribune] L’évaluation des fournisseurs, nouveau levier de la performance Achats

C’est sous l’impulsion du Directeur général des services et de la Directrice générale adjointe Ressources et Organisations que l’année 2018 a...

[Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte

Vous vous souvenez du film « Erin Brockovich », incarnée par la lumineuse Julia Roberts ? Vous vous rappelez du sous-titre ? « Seule contre tous ». Et bien, c’...

[Tribune] Et si on arrêtait d’acheter des prestations intellectuelles comme des fournitures courantes….

Depuis des années, les acheteurs publics choisissent essentiellement leurs prestataires sur le critère du prix, et affectent un trop faible coefficient de pondération sur les...

[Tribune] Seuils marchés publics "Dès qu’un problème se fait jour, on s’attache d’abord à vouloir modifier la règle."

Le décret relevant le seuil de publicité et de mise en concurrence obligatoire des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros HT est publié au Journal officiel du...