
[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence
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Candidature "particulière" : personne publique
On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux collectivités souhaitant remporter des contrats de la commande publique au détriment des entreprises est "royale".


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