[Tribune] Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil
- Article réservé aux abonnés 20/07/2023 05h:01 Grégory Berkovicz
Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l...
[Tribune] Angélique Dizier : "Songe au pays de l’intelligence artificielle"
- Article réservé aux abonnés 22/06/2023 05h:00 Angélique Dizier
Alors que l’on entend, depuis quelques mois, parler d’intelligence artificielle, d’aucuns ont commencé à réfléchir à ce que donnerait son...
[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP
- Article réservé aux abonnés 15/06/2023 05h:01 Elodie Parier & Alain Pérelstein
Les délégations de service public sont des contrats de grande importance, tant sociale qu’économique. La signature du contrat n’est pas l’aboutissement du...
[Tribune ] Jean-Marc Peyrical : " A la recherche du Contract Manager"
- Article réservé aux abonnés 08/06/2023 04h:31 Jean-Marc Peyrical
A juste titre, les acheteurs publics prêtent une attention de plus en plus certaine tant à la définition de leurs besoins qu’à la passation de leurs proc...
[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?
- Article réservé aux abonnés 06/06/2023 10h:00 Arnaud Latrèche
Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de...
[Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité
- 01/06/2023 05h:01 Franck Barrailler
Il est une stratégie politiste de la commande publique qui m’exaspère, me fait hérisser le poil et me consterne, c’est le localisme. Selon Wikipédia,...
[Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge
- Article réservé aux abonnés 25/05/2023 05h:00 Frédérique Maillard
L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2023 (req. n°464619) confirme la pratique consistant pour la personne publique à modifier unilatéralement le contenant d'une...
[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»
- 11/05/2023 05h:00 Alain Lambert
Si des efforts réels ont été réalisés ces dernières années pour aménager le droit de la commande publique, le Gouvernement reste encore trop...
[Tribune] "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"
- Article réservé aux abonnés 04/05/2023 05h:01 Jean-Christophe Caroulle
Le récent arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (NDLR : relire "Copie de sauvegarde dématérialisée : l...
[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 20/04/2023 05h:00 Katia Buchet
L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la...