[Tribune] Peut-on parler de mouvement de dérégulation sectorielle de la commande publique ?
- 20/06/2024 04h:00 Pierre-Ange Zalcberg
La formule est sans doute un peu excessive, mais c’est une légitime question que l’on peut poser en constatant les évolutions législatives et réglementaires...
[Tribune] « Et si on se décidait à mener des politiques d’achat (européennes) réellement protectionnistes ? »
- Article réservé aux abonnés 13/06/2024 04h:01 Jean-Marc Peyrical
1 - La commande publique instrumentalisée ? Cela n’a peut être jamais été aussi juste, à un moment où de nombreux États (le Bré...
[Tribune] Vers un retour en grâce des marketplaces au sein de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 30/05/2024 05h:00 Sébastien Taupiac
Un sujet suffisamment d’actualité pour mobiliser nombre d’experts et d’acteurs dans le cadre d’une conférence récente qui s’est tenu le 23 avril...
[Tribune] « Réflexion autour des offres anormalement basses dans les marchés de services juridiques »
- Article réservé aux abonnés 16/05/2024 04h:00 Pierre Cailloce
En dépit de certaines particularités procédurales, notamment pour les prestations de représentation légale, les marchés de services juridiques n’...
[Tribune] Olivier Giannoni : « Chérie, j’ai élargi les contrats administratifs ! »
- Article réservé aux abonnés 25/04/2024 04h:00 Olivier Giannoni
Actuellement, les litiges concernant les contrats conclus par des entités de droit privé en vertu du code de la commande publique sont gérés par 11 tribunaux...
[Tribune] Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! »
- Article réservé aux abonnés 11/04/2024 05h:00 Amandine Domingues
Par son arrêt n°20DA01718 du 30 mai 2023, la Cour administrative de Douai refuse de reconnaître le caractère décennal aux importantes fuites d’eau d’un...
[Tribune] Laurent Delplanque "S’il vous plait…donne-moi les moyens de devenir un acheteur public"
- Article réservé aux abonnés 21/03/2024 05h:00 Laurent Delplanque
Je me devais, en toute partialité d’acheteur de métier, de réagir à l’éditorial d'achatpublic.info du 23 février dernier intitulé...
[Tribune] RGPD dans la commande publique : « La DAJ et la CNIL parlent-elles le même langage ? »
- Article réservé aux abonnés 14/03/2024 05h:01 Jean-Philippe Souyris
En droit, les définitions des termes employés ont une importance particulière. C’est notamment le cas dans le domaine de la protection des données à caract...
[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"
- Article réservé aux abonnés 07/03/2024 05h:00 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
L’attention portée aux pénalités lors de la définition des marchés de travaux est souvent proportionnelle à leurs enjeux : plus le contrat est...
[Tribune] Sophie Lapisardi : «Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous»
- 29/02/2024 05h:01 Sophie Lapisardi
Karine est chef d’entreprise. Elle trouve que l’accès aux marchés publics est facile et que les formalités administratives sont réduites à la...