Jean-Michel Moreau : « le décret du 14 mars 2005 a mis fin à certaines polémiques sur le contenu du rapport du délégataire »
- Article réservé aux abonnés 16/05/2006 10h:21
achatpublic.com : Pourquoi a-t-il fallu compléter la loi du 8 février 1995 (relative au rapport annuel du délégataire de service public) par le décret du 14 mars 2005 ?Jean-Michel Moreau : «La loi du...
Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG
- Article réservé aux abonnés 10/05/2006 14h:05
achatpublic.com : La Commission européenne a adopté fin avril une communication sur les SSIG qui précise le droit communautaire pouvant s’appliquer à ces services mais ne prévoit pas d’initiative...
Renaud Buronfosse, secrétaire général du CISMA : il faut intégrer la déconstruction dès la conception des ouvrages
- Article réservé aux abonnés 03/05/2006 15h:52
achatpublic.com : Où en est le marché du matériel du BTP ?Renaud Buronfosse : « Le secteur a pris deux grandes directions. La première n’est pas le fait des constructeurs mais de la réglementation...
Yves-René Guillou : en matière de publicité, c’est le critère de l’efficacité qui est retenu
- Article réservé aux abonnés 19/04/2006 15h:04
Principes fondamentaux inhérents à la commande publique, l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par le respect des obligations de publicité et...
Alexis Koumbacheff, injecteur de performance économique au service de santé des armées
- Article réservé aux abonnés 18/04/2006 13h:09
Engagé volontaire dans l’armée à 18 ans, Alexis Koumbacheff n'est tombé sous le charme de l’achat public que bien des années plus tard. Pour tout vous dire après avoir réussi le concours d’officier...
Denis Dessus, vice-président du conseil national de l’ordre des architectes « les évolutions récentes du code se caractérisent par une diminution des contrôles et de la transparence qui constituent une régression »
- Article réservé aux abonnés 10/04/2006 12h:58
achatpublic.com : Quelle sont vos réactions au sujet du dernier projet de code des marchés publics ?Denis Dessus : «Nous sommes très inquiets sur ce projet, qui, en l'état, risque de générer des...
Eric Lanzarone : la DAJ de Bercy a "décidément tort de vouloir avoir raison" au sujet des marchés de définition
- Article réservé aux abonnés 29/03/2006 16h:09
Voici un point de vue dont la lecture ne laissera pas indifférents certaines administrations, qui depuis plusieurs années, font preuve d'une amnésie gothique à l'égard de l'Europe des marchés publics...
Aurélien Colson : il faut en finir avec la perception « marchandage d’épiciers » de la négociation
- Article réservé aux abonnés 22/03/2006 15h:11
achatpublic.com : La réforme du Code des marchés publics a consacré la négociation comme un outil censé améliorer l’efficacité de l’achat public. Envisageable pour certains marchés supérieurs aux...
Me Hervé Letellier analyse la nouvelle définition de travaux introduite au projet de code et ses conséquences
- Article réservé aux abonnés 15/03/2006 16h:22
achatpublic.com : En quoi la définition des marchés de travaux inscrite au projet de décret version 3 se différencie t-elle de la définition actuelle inscrite au code du 7 janvier 2004 ?Hervé...
Jean-Pierre Gohon, avocat : « Devant le juge du référé, la collectivité est d’emblée en position de faiblesse »
- Article réservé aux abonnés 08/03/2006 16h:48
achatpublic.info : Lors d’un colloque de l’APASP(1), vous alertiez les acheteurs publics sur l’importance prise par le référé précontractuel. D’où vient cette procédure et quels objectifs vise-t-elle...