Tribune

Didier Casas, commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat : « croire que la pondération constitue un progrès est un leurre »

  • Article réservé aux abonnés 28/06/2005 13h:13

achatpublic.com : Comment travaille un commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat ?Didier Casas : « Le travail d'un commissaire du gouvernement est à la fois solitaire et fortement...

Frédéric Petit et Xavier Loeffel : les achats sont une nouvelle source de performance

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2005 10h:16

Que l’on soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, remarque Frédéric Petit, le coût d’un achat ne peut plus seulement être représenté par son prix mais par « le coût total d’acquisition,...

Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2005 14h:09

achatpublic.com : Quelle lecture faites-vous de cette jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de contenu de l'AAPC ? Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur : « Le Conseil d'Etat a tranché une...

Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2005 13h:21

L’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005, publiée au journal officiel du 7 juin, fait écho à la jurisprudence « Commune de Montélimar », en venant assouplir, dans le code général des collectivités, le...

Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2005 08h:27

achatpublic.com : Laurent Ghekiere, la CJUE a rendu en janvier l’arrêt «Stadt Halle». Que dit exactement cet arrêt et quelles précisions apporte-t-il à la jurisprudence de l’arrêt «Teckal» ?Laurent...

Bernard Even : « la maîtrise de la croissance du contentieux administratif doit reposer prioritairement sur la mise en œuvre d’actions de prévention exercées en amont de la saisine du juge»

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2005 14h:47

achatpublic.com : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le projet de décret portant extension de la procédure de jugement par ordonnances des requêtes relevant d’une série ? Bernard Even : « Ce...

Jacques Cabanieu, secrétaire général de la MIQCP : «L’ouverture des mandats et de la conduite d'opération au privé aiguise les appétits de conseilleurs de tout poil»

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2005 16h:51

achatpublic.com : l’année 2004 a été marquée par de nombreux changements en matière de commande publique. Quels sont, selon vous, les apports fondamentaux de ces changements ?Jacques Cabanieu : « La...

Gérard Doiteau, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France, compte ouvrir des groupes d’étude sur l’achat public dans les hôpitaux et les collectivités locales

  • Article réservé aux abonnés 11/05/2005 10h:48

achatpublic.com : durant cinq mois, vous avez réalisé un tour de France sur le métier d’acheteur, qui s’est terminée le 17 mars par une table ronde à Bercy. Quelles nouvelles problématiques ont été...

Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2005 14h:51

achatpublic.com : Quelle lecture faites-vous de l’arrêt du 7 mars 2005 ?François Tenailleau : «Cet arrêt doit être lu concomitamment avec un autre arrêt. L’arrêt du 23 février 2005 (1), qui a annulé...

Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2005 12h:04

Les lois de 1982 ont lancé un mouvement de décentralisation, récemment amplifié par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales. L'article 72 de la Constitution,...