
SBA européen : la France insiste sur la notion de réciprocité dans l’accès aux marchés
Hervé Novelli, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises et au commerce extérieur, a présenté vendredi 25 janvier à la Commission européenne les propositions de la France dans le cadre de la réflexion en cours sur un « Small Business Act » à l’européenne, plan d’action global d’aide aux PME attendu pour juin prochain. Plusieurs de ces propositions concernent la commande publique. Au nom du principe de réciprocité, Paris maintient sa demande d’un accès favorisé des PME aux marchés publics.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 03h07
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06