[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat innovant
"Une bonne idée sur le papier, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre concrètement, et qui a sans doute découragé plus d’un acheteur, face au risque administratif d’annulation du marché, voire au risque pénal d’octroi d’avantage injustifié". C''est ainsi que Kévin Holterbach (avocat au Barreau de Lille) s'interroge sur la perennisation du dispositif "achat innovant".
Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, le 20 octobre dernier, à l’occasion de la remise du rapport parlementaire sur l’achat responsable, de la pérennisation de l’expérimentation "achat innovant" (cf. articles 1 à 3 du
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
TA Montreuil 26 juin 2024 Société DAS Ravalement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Commune de Sevran
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 03h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07