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Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat innovant
Le 25 décembre 2021, l'expérimentation "Marchés publics innovants" touchera à sa fin. L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan détaillé. Le dispositif a pour objectif de permettre aux PME/TPE et autres "start-up" d'accéder à une commande publique plus simple et plus rapide en procédant à un relèvement de seuil. Des "éléments extérieurs à la commande publique" n'ont pas permis, quantitativement, d'atteindre les objectifs espérés. Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, tire cependant un bilan positif de l'expérimentation.
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On l’a aussi surnommé "Décret de Nöel". Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique mettait en effet au pied du sapin des acheteurs un nouvel outil : la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, portant sur des travaux, fournitures ou services innovants et répondant à un besoin dont la valeur est
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