[Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"

Tribune

C'est un article "qui a fait du bruit", en cette rentrée 2022. Avec un titre ... sans doute "Un peu fort". Mais l'interprétation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2022 "ONF", suscite des discussions passionnées. François Lichère (Professeur agrégé de droit public, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics) est formel : « il est erroné de dire que le Conseil d’Etat a abandonné le critère de la clause impliquant un régime exorbitant du droit commun».

Un article récemment publié sur achatpublic.info (NDLR relire "Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun") donne une interprétation de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet 2022 n°759616, M. B c/ ONF, en tout point contestable. En premier lieu, il est erroné de dire que le Conseil d’Etat a abandonné le critère de la clause impliquant un régime exorbitant du droit com

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