Jurisprudence : 4869 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

4869 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 19 octobre 2022, societe teamnet, req. ndeg 20bx02818

  • 03/11/2022
  • 11h43

    • >

Télécharger

caa paris 21 octobre 2022, commune de bussy-saint-georges, req. ndeg 19pa02690

  • 03/11/2022
  • 10h07

    • - > - >

Télécharger

cjue 8 septembre 2022 lux express estonia as

  • 03/11/2022
  • 7h00

    • L'article 3, paragraphe 2, et l'article 4, paragraphe 1, sous b), i), du reglement n o 1370/2007, tel que modifie par le reglement 2016/2338, doivent etre interpretes en ce sens que : les autorites competentes sont tenues d'octroyer aux entreprises...

Télécharger

cjue 30 septembre 2022 ediens & km.lv

  • 02/11/2022
  • 7h00

    • L'article 63, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 59 de celle-ci, doit etre...

Télécharger

tue 7 septembre 2022 ioannis migadakis

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

Télécharger

ta marseille 12 aout 2022 sas freyssinet france

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche " consolidation par injection de resine du sol de fondation de l'ancienne sous-prefecture " passe par la commune de Castellane est annulee au stade de l'examen des offres

Télécharger

Articles connexes

ta melun 2 aout 2022 societe voip telecom

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Voip Telecom est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta nantes 19 aout 2022 societe signaux

  • 31/10/2022
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Signaux Girod SA est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

tue 14 septembre 2022 sz tovorni promet d.o.o

  • 27/10/2022
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

Télécharger

cjue 15 septembre 2022 veridos gmbh

  • 26/10/2022
  • 7h00

    • L'article 55, paragraphe 2, de la directive 2009/81, lu en combinaison avec l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne, doit etre interprete en ce sens que : lorsqu'un pouvoir adjudicateur n'a pas engage une procedure de...

Télécharger