Jurisprudence : 4866 documents
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4866 Résultats de recherche
ce 13 octobre 2023 societe cm-cic leasing solutions
- 16/10/2023
- 14h00
CE, 13 octobre 2023, Societe CM-CIC Leasing Solutions
ta nice, 22 septembre 2023, m. c a
- 12/10/2023
- 7h00
TA Nice, 22 septembre 2023, M. C A
ta bordeaux 21 septembre 2023 societe metalneo
- 11/10/2023
- 7h00
TA Bordeaux, 21 septembre 2023, Societe Metalneo
caa bordeaux 3 octobre 2023, societe aes, 22bx01897
- 10/10/2023
- 13h16
CAA Bordeaux 3 octobre 2023, societe AES, 22BX01897
caa marseille 4 octobre 2023, association collectif danger aix avenir, 21ma04315
- 06/10/2023
- 11h41
CAA Marseille 4 octobre 2023, association Collectif Danger Aix Avenir, 21MA04315
ta lille 1er septembre 2023 societe europe services proprete
- 05/10/2023
- 7h00
Laprocedure de passation pour le marche de services pour le nettoyage des sites du musee du Louvre-Lens et du centre de conservation du Louvre est annulee.
ta lyon 12 septembre 2023 societe super etancheite
- 03/10/2023
- 7h00
La requete de la societe Super etancheite est rejetee.
caa versailles 28 septembre 2023, sas etudes et coordinations, 20ve01034
- 02/10/2023
- 14h04
CAA Versailles 28 septembre 2023, SAS Etudes et Coordinations, 20VE01034
ta martinique 1 septembre 2023 sarl gds martinique et autre
- 02/10/2023
- 11h00
La procedure d'attribution de l'accord-cadre lancee le 10 mai 2023 par Martinique transport est annulee au stade de l'analyse des offres. Les decisions de Martinique transport rejetant l'offre des societes requerantes et declarant attributaire la...
ta marseille 7 septembre 2023 societe renovation peinture
- 02/10/2023
- 7h00
La decision du 11 aout 2023 par laquelle la presidente du conseil departemental des Bouches-du-Rhone a exclu la societe Renovation peinture de la procedure de passation du lot 2.4 du marche de construction du college les Amandeirets a...