Jurisprudence : 4866 documents

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4866 Résultats de recherche

Trier par:

ta strasbourg 22 aout 2023, ord., societe construction lickel, 2303425

  • 11/09/2023
  • 14h58

    • TA Strasbourg 22 aout 2023, ord., societe Construction Lickel, 2303425

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caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573

  • 06/09/2023
  • 12h14

    • CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573

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ta lille 26 juin 2023 sas meca magnetic

  • 04/09/2023
  • 7h00

    • Le contrat portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une chambre blindee amagnetique pour l'acquisition de signaux magnetoencephalographie (MEG) est annule.

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caa nancy 18 juillet 2023, selas medilys, req. ndeg 21nc00088

  • 22/08/2023
  • 8h53

    • Dans la mesure ou aucun lien contractuel n'existe depuis le 1er janvier 2018, la societe Medilys n'est pas fondee a soutenir qu'il aurait ete procede, posterieurement a cette date, a une resiliation irreguliere du contrat qui l'aurait lie a la CHT...

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caa nancy 18 juillet 2023, societe facade du rhin req. ndeg 21nc01474

  • 21/08/2023
  • 10h41

    • Le decompte general d'un marche resilie aux frais et risques de son titulaire peut acquerir un caractere definitif, alors meme que le reglement definitif du nouveau marche passe avec un autre entrepreneur pour l'achevement des travaux n'est pas...

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caa paris 31 juillet 2023, groupement de cooperation sanitaire de mangot-vulcin req. ndeg 21pa05469

  • 21/08/2023
  • 10h20

    • Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une modification de prestations...

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caa douai 17 aout 2023, commune de lievin, req. ndeg 20da01270

  • 21/08/2023
  • 9h58

    • >.

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ce 2 aout 2023, communaute de communes de rahin et cherimont, 472976

  • 04/08/2023
  • 17h56

    • CE 2 aout 2023, communaute de communes de Rahin et Cherimont, 472976

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caa toulouse 11 juillet 2023, societe verip, 21tl02597

  • 01/08/2023
  • 12h58

    • CAA Toulouse 11 juillet 2023, societe Verip, 21TL02597

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ce 12 juillet 2023 grand port maritime de marseille

  • 28/07/2023
  • 7h00

    • Il est enjoint a la societe Montmirail-Groupe Verspieren et a la compagnie d'assurances AFM de reprendre integralement l'execution des prestations auxquelles elles sont obligees par le contrat portant sur la police d'assurance " dommages aux biens...

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