Jurisprudence : 4866 documents
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4866 Résultats de recherche
caa douai 6 juin 2023, societe mpi , 22da01211
- 19/06/2023
- 12h32
CAA Douai 6 juin 2023, societe MPI , 22DA01211
caa toulouse 13 juin 2023, societe tognella architectes 2ai, 20tl01906
- 16/06/2023
- 11h46
CAA Toulouse 13 juin 2023, societe Tognella architectes 2AI, 20TL01906
caa toulouse 13 juin 2023, societe planete medicale, req. ndeg 21tl04643
- 15/06/2023
- 17h05
>. Dans ces conditions, alors meme que le rapport d'analyse des offres ne mentionne pas le detail de la realisation de ces tests (...) la societe appelante ne saurait soutenir que les principes de transparence de la commande publique et...
ta montpellier 24 avril 2023 association la frontera production
- 14/06/2023
- 7h00
La requete de l'association " La Frontera Production " est rejetee.
ta rennes 18 avril 2023 ste ecovelo human concept
- 14/06/2023
- 7h00
La procedure de passation du marche lancee par la communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration en procedure formalisee avec negociation, relatif a l'achat de velos a assistance electrique et deploiement et gestion d'un service de location de...
caa marseille 23 mai 2023, societe securite eau secours, req. ndeg 21ma01841
- 13/06/2023
- 17h48
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caa marseille 10 mai 2023, societe multi services, req. ndeg 21ma00755
- 13/06/2023
- 16h24
caa lyon 25 mai 2023, societe teixeira sdfp, req. ndeg 21ly02528
- 13/06/2023
- 15h31
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