Jurisprudence : 4866 documents
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4866 Résultats de recherche
ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino
- 06/06/2023
- 14h00
L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.
ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127
- 06/06/2023
- 9h00
Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...
ta montreuil 11 avril 2023 societe luminess
- 06/06/2023
- 7h00
La requete de la societe Luminess est rejetee.
caa marseille 22 mai 2023, societe corinthe ingenierie, 21ma03852
- 05/06/2023
- 18h04
CAA Marseille 22 mai 2023, societe Corinthe Ingenierie, 21MA03852
ce 1 juin 2023 societe vinci airports
- 05/06/2023
- 14h30
L'ordonnance du 18 octobre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Polynesie francaise est annulee.
caa lyon 25 mai 2023, societe xxl atelier, 21ly02540
- 05/06/2023
- 11h46
CAA Lyon 25 mai 2023, societe XXL Atelier, 21LY02540
ta reunion 12 avril 2023 sarl mcps
- 05/06/2023
- 7h00
La requete de la societe MCPS est rejetee.
ta guadeloupe 19 avril 2023 societe faitout
- 02/06/2023
- 7h00
La decision du 9 mars 2023 informant la societe Faitout du rejet de son offre est suspendue.
ta marseille 12 avril 2023 societe gil tp
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe GIL TP est rejetee.
ta melun 13 avril 2023 societe sacofa
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de societe Sacofa est rejetee.