Jurisprudence : 4866 documents
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4866 Résultats de recherche
ta toulouse, 26 avril 2023 mla 81
- 01/06/2023
- 7h00
La decision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejete l'offre du groupement forme par les societes MLA 81, MLA et MLA Industries et a attribue l'accord-cadre concernant le lot 91 " secteur...
ta lille 20 avril 2023 societe hydra ls
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe Hydra LS est rejetee.
ta nantes 19 avril 2023 societe edita
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de Edita design est rejetee
caa marseille 22 mai 2023, societe raffalli travaux publics et societe razel-bec
- 31/05/2023
- 14h12
CAA Marseille 22 mai 2023, societe Raffalli Travaux Publics et societe Razel-BEC
ta lille 5 avril 2023 sasu pilliot assurances
- 31/05/2023
- 7h00
La societe Pilliot Assurances est dechargee de la somme globale de 4 269,40 euros mentionnee dans les titres annules.
ta toulouse 20 avril 2023 greta midi-pyrenees sud
- 30/05/2023
- 7h00
La requete du Greta Midi-Pyrenees Sud est rejetee.
ta marseille 12 avril 2023 commune de marseille
- 26/05/2023
- 7h00
: La requete presentee par la commune de Marseille est rejetee.
caa douai 9 mai 2023, m. b., 21da00124
- 24/05/2023
- 17h39
CAA Douai 9 mai 2023, M. B., 21DA00124
ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548
- 23/05/2023
- 12h40
TA Mayotte 26 avril 2023, Societe platrerie normande, 2000548
ta nice 15 mai 2023, commune de cannes, ndeg2202036
- 23/05/2023
- 11h27
TA Nice 15 mai 2023, commune de Cannes, ndeg2202036
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