Jurisprudence : 4866 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4866 Résultats de recherche
ta mayotte 26 mars 2023, societe mahoraise de travaux publics et de construction
- 09/05/2023
- 7h00
La procedure de passation du marche global de performance portant sur la conception, la realisation et l'exploitation-maintenance technique du college de Bandraboua est annulee.
ta versailles 27 mars 2023 sas belbeoc'h 78
- 09/05/2023
- 7h00
La requete de la societe Belbeoc'h 78 est rejetee.
caa paris 14 avril 2023, commune de gretz-armainvilliers, 20pa02576
- 05/05/2023
- 15h55
CAA Paris 14 avril 2023, commune de Gretz-Armainvilliers, 20PA02576
ta bordeaux 3 mai 2023, cm-cic leasing solutions, ndeg 2103243
- 05/05/2023
- 15h05
TA Bordeaux 3 mai 2023, CM-CIC Leasing Solutions, ndeg 2103243
ta marseille 3 mai 2023, ord., association centre social les oliviers, ndeg2303694
- 05/05/2023
- 14h50
TA Marseille 3 mai 2023, ord., Association centre social les oliviers, ndeg2303694
ta montpellier 1er mars 2023 societe sylamed
- 04/05/2023
- 11h00
La requete de la societe Sylamled est rejetee.
ta rennes 9 mars 2023 societe climatech ouest
- 04/05/2023
- 11h00
La requete de la societe Climatech Ouest est rejetee.
ta paris 16 mars 2023 somupi
- 04/05/2023
- 7h00
La requete de la societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) est rejetee.
ta martinique 31 mars 2023 societe martinique ecolo multiservices
- 04/05/2023
- 7h00
La requete de la societe Martinique ecolo multiservices est rejetee.
ta versailles 1er mars 2023 societe guinier genie electrique
- 04/05/2023
- 7h00
La decision du 30 janvier 2023, par laquelle le maire d'Evry-Courcouronnes a rejete l'offre de la societe Guinier Genie Electrique pour le lot ndeg 15 " electricite courant forts et faibles SSI " dans le cadre du marche relatif aux travaux de...