Jurisprudence : 4866 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4866 Résultats de recherche
ta grenoble 29 mars 2023 societe bonin
- 04/05/2023
- 7h00
La requete de la societe Bonin est rejetee.
ta montpellier 16 mars 2023 societe royon campa
- 03/05/2023
- 11h00
La commune de Dio-et-Valquieres est condamnee a verser la somme de 7 892,15 euros a la societe Royon Campa. Cette somme portera interets au taux legal a compter du 21 mai 2021. Les interets echus a la date du 26 aout 2022, puis a chaque echeance...
caa versailles 13 avril 2023, etablissement public territorial vallee sud - grand paris, 21ve00227
- 02/05/2023
- 17h51
CAA Versailles 13 avril 2023, Etablissement public territorial Vallee Sud - Grand Paris, 21VE00227
caa versailles 13 avril 2023, commune d'etampes, 22ve02027
- 02/05/2023
- 12h02
CAA Versailles 13 avril 2023, commune d'Etampes, 22VE02027
ta strasbourg 24 mars 2023 prefet de la moselle
- 02/05/2023
- 7h00
Les deferes nos 2104071 et 2104072 du prefet de la Moselle sont rejetes.
ce 31 mars 2023 societe pro services
- 30/04/2023
- 11h00
Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 30 septembre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Mayotte sont annules.
ta grenoble 14 mars 2023 societe matte
- 27/04/2023
- 7h00
La commune de Thonon-les-Bains est condamnee a verser a la societe Matte la somme de 8 791,74 euros.
ta bastia 9 mars 2023 prefet de la haute-corse
- 27/04/2023
- 7h00
Le defere du prefet de la Haute-Corse est rejete.
ta martinique 21 avril 2023, ord., societe antea france, ndeg 2300198
- 26/04/2023
- 17h46
TA Martinique 21 avril 2023, ord., societe Antea France, ndeg 2300198