Jurisprudence : 4867 documents

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4867 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 27 fevrier 2023, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, req. ndeg 20ma03849

  • 08/03/2023
  • 16h57

    • il y a lieu de soustraire au chiffre d'affaires non realise les seules charges variables economisees sans tenir compte des couts fixes, composes notamment des frais de personnel de fabrication, des lors qu'il ne resulte pas de l'instruction que la...

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ta montreuil 2 janvier 2023 societe c

  • 08/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe C est rejetee.

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ta marseille 26 janvier 2023 societe power protection

  • 07/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Power protection et securite est rejetee.

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ta paris 12 janvier 2023 societe emergence

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Emergence est rejetee.

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ta besancon 17 janvier 2023 societe easypark

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de Societe Easypark est rejetee.

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ta paris 23 janvier 2023 societe orpheo

  • 03/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Orpheo Group est rejetee.

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ce, 28 fevrier 2023, societe sofratel

  • 02/03/2023
  • 11h56

    • La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'extension et la maintenance du systeme de video-protection urbaine de la commune de Caudry est annulee au stade de l'analyse des offres.

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ta montpellier 28 janvier 2023 societe sunzil

  • 02/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe SUNZIL est rejetee.

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ta rennes 26 janvier 2023 societe geo survey et topography

  • 01/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Geo Survey etTopography est rejetee

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caa douai 21 fevrier 2023, gie ineo rail, req. ndeg 21da00845

  • 27/02/2023
  • 15h58

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